Raison sociale : SARL Duchamp
Siège social : 29 avenue des Belges 43 000 Le Puy en Velay 
Téléphone / Fax. : 04.71.04.25.16
Port. : 06.72.48.16.20

R.C.S. : 514 926 484 
Forme et capital social : S.A.R.L au capital de 5000€

Réalisation / Graphisme : i-dm.fr

Hébergeur : OVH
140, quai du Sartel - 59100 ROUBAIX

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1. Clause générale

 

1.a. Nos ventes sont régies par les présentes conditions générales qui prévalent toutes conditions d'achat de l'acquéreur, sauf dérogation écrite de notre part.

1.b. Le simple fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales.

 

2. Commandes

 

Les commandes ne sont prises en compte qu'à réception d'un document dûment signé accompagné d'un acompte (cf. art. 5a) pour acceptation.

 

3. Produits

 

Les caractéristiques figurant à notre catalogue ne sont données qu'à titre indicatif.
Sarl Duchamp se réserve le droit de modifier ou de retirer de la vente, tout élément technique ou produit au catalogue, à tout moment et sans préavis, ni obligation d'apporter les mêmes modifications aux marchandises commandées antérieurement.

 

4.Tarifs

 

4.a. Nos prix sont établis selon les conditions économiques et taxes en vigueur au moment de la parution du catalogue. Ils sont sans engagement, la facturation étant établie aux prix et conditions en vigueur le jour de la confirmation de commande.

4.b. Nos prix s'entendent "départ atelier", et sont majorés des frais de transport fixés forfaitairement, en fonction de la commande et du lieu de livraison.

 

5. Paiement

 

5.a. Modalités

A défaut de précisions différentes définies sur le devis ou la confirmation de commande, les règlements seront effectués aux condition suivantes :

• 30% d'acompte à la commande (permettant la mise en fabrication)
• Le solde à la livraison (ou à l'expédition du matériel concernant la vente à distance), en contre remboursement, au comptant net et sans escompte.

 

5.b. Retard ou défaut

Le défaut de paiement d'une facture à son échéance entraînera de plein droit et sans avis préalable :

• La suspension de toutes les commandes en cours
• L'exigibilité immédiate de toutes les sommes, échues ou à échoir, qui nous sont dues à quelque titre que se soit
• l'application d'une indemnité de retard de 0.2% par mois
• l'application d'intérêts de retard d'un montant égal à une fois et demie le taux de l'intérêt légal
• La reprise du matériel, aux frais de l'acquéreur ; reprise qui ne prive pas la Sarl Duchamp du droit de poursuivre.

En cas de paiement échelonné, le non paiement d'une seule des échéances entraînera l'exigibilité immédiate de la totalité de la dette, sans mise en demeure.

Après mise en demeure restée infructueuse après 48 heures, Sarl Duchamp entamera une procédure contentieuse, tous frais restant à charge de l'acquéreur.

 

6. Livraison

 

6.a. En cas d'avarie ou de manque constatée à la livraison, il incombe au destinataire d'en faire mention précise sur le bon de transport et d'exercer tout recours contre le transporteur, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les 3 jours, à peine de forclusion, conformément aux articles 105 et 106 du code de commerce.

6.b. Les réclamations éventuelles devront nous être adressées par écrit dans les huit jours suivant la réception de la marchandise, et avant son utilisation.

6.c. En cas de retour de marchandise, celui-ci se fera, après notre accord, aux frais et risques de l'acquéreur. Le retour d'un produit ne donnera lieu qu'à échange ou établissement d'un avoir.

 

7. Délais

 

Les dates de livraisons ne sont donnée qu'à titre indicatif. Aucune annulation ni indemnité ne peut être réclamé pour retard de livraison. L'acquéreur pourra toutefois demander l'annulation de sa commande et le remboursement des acomptes versés si les matériels ne peuvent être livrés dans les trois mois de la date convenue.

 

8. Responsabilité

 

8.a. La Sarl Duchamp assure et organise la livraison du matériel. Elle ne participe en aucune façon aux opérations d’installation et ne saurait donc être tenue responsable des conséquences de ces dernières, tant au plan de la responsabilité civile qu'à celui des dommages, pouvant survenir au matériel.

8.b. Les risques des marchandises passent à l'acheteur dès que celui-ci en prend possession. Les marchandises, même vendues franco de port voyagent aux risques et périls du destinataire.

 

9. Garantie

 

Nos matériels sont garantis pendant une année à compter de la date de livraison.
Le garantie sera limitée, à notre seul choix, à la remise en état ou en remplacement gratuit des matériels reconnus défectueux, elle est exclue de tout autre dédommagement, elle ne s'applique pas en cas d'usure anormale, de négligence, de défaut d'entretien, de mauvaise utilisation, notamment en d'utilisation par des vents très forts, ou d'une intervention sans notre accord.
La garantie couvre les frais de pièces et de main d’œuvre. Elle ne couvre pas les frais d'acheminement des marchandises vers nos ateliers.
En ce qui concerne les non professionnels, la présente garantie ne se substitue pas à la garantie légale prévue par les articles 1640 et suivants du Code Civil.

 

10. Réserve de propriété

 

Sarl Duchamp conserve la propriété des marchandises vendues jusqu'au paiement effectif et intégral du prix, en principal et accessoires. Cependant les risques de perte et de détérioration des biens vendues et les dommages qu'ils pourraient occasionner sont transférés à l'acheteur dès la livraison.

 

11. Clause attributive de compétence territoriale

 

Tout litige, même en cas de recours de garantie ou de pluralité de défendeurs, sera de compétence exclusive du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay.